Arrêté du 23 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Modification des quotas de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France dans l'Atlantique et la Méditerranée.

Les annexes I et II de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance