JORF n°0225 du 27 septembre 2013

Article 15

Article 15

Les arrêtés des 13 juin et 16 juillet 2013 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.


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Les arrêtés des 13 juin et 16 juillet 2013 portant délégation de signature du secrétariat général sont abrogés.