Arrêté du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), adoptées le 18 avril 2011 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, sont étendues, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 543, pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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Extension d'un accord sur les vins de Bordeaux

Résumé. Un accord sur les vins de Bordeaux est étendu pour trois ans, sauf une partie d'un article.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), adoptées le 18 avril 2011 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, sont étendues, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 543, pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

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