Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 2011, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier d'une superficie de 26 132 mètres carrés sis sur le territoire de la commune d'Aubervilliers, cadastré AU n° 98.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous les numéros :
Bâtiments Diderot et Condorcet : 113250/202383.
Bâtiments et cheminée : 113250/353473.
Bâtiment Gutenberg : 113250/353474.
Bâtiment Tocqueville : 113250/353475.
Bâtiment Solon : 113250/353479.
Bâtiments Monnet-Borges : 113250/353480.
Terrains : 113250/223075.