JORF n°0239 du 14 octobre 2010

Article 2

Article 2

Le téléservice OPERA permet à tout opérateur souhaitant solliciter un agrément auprès de la direction générale des douanes et droits indirects d'en déposer la demande en ligne, via le portail Prodouane, et de suivre les étapes de son traitement par les services compétents.
Il permet aux agents des services douaniers chargés de l'examen de la demande et de la délivrance des agréments d'accéder aux informations fournies par le demandeur, d'instruire le dossier et de délivrer les agréments y afférents.


Historique des versions

Version 1

Le téléservice OPERA permet à tout opérateur souhaitant solliciter un agrément auprès de la direction générale des douanes et droits indirects d'en déposer la demande en ligne, via le portail Prodouane, et de suivre les étapes de son traitement par les services compétents.

Il permet aux agents des services douaniers chargés de l'examen de la demande et de la délivrance des agréments d'accéder aux informations fournies par le demandeur, d'instruire le dossier et de délivrer les agréments y afférents.