Arrêté du 23 septembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mars 2011

Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 12 mars 2011

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 octobre 2010 au vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance