Abrogé par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 3
Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 12 mars 2011
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté du 23 septembre 2010
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Abrogé par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 3
Créé le 14 octobre 2010 · Abrogé le 12 mars 2011
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le samedi 12 mars 2011
Abrogé parArrêté du 3 mars 2011art. 3
En vigueur du jeudi 14 octobre 2010 au vendredi 11 mars 2011
Source : Légifrance