Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2010, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2011

Mme Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.

2 janvier 2011

Mme Bernadette FERRIOL, épouse MARTIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Bernadette KERHARO, épouse CHALUMEAU, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Anny DAUVILLAIRE, épouse ALLAL, conseiller à la cour d'appel de Paris.

3 janvier 2011

Mme Sabine COUTURIER, épouse GARBAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Daniel SERDET, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

5 janvier 2011

M. Gérard DEMORY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.

7 janvier 2011

Mme Nicole FOSSORIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Danielle NOVIS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne.

10 janvier 2011

Mme Francine ELISSALDE, épouse LOUSTALOT-FOREST, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.

2 février 2011

M. Dominique CAGNARD, conseiller à la cour d'appel de Douai.

14 février 2011

M. Alain BRESSY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.