Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2010 :
M. CHAZOTTES-LECONTE (Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL et Philippe FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Le retrait de M. MOULARD (Michel, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL et Philippe FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel MOULARD, André BOURET, Daniel FOURNEL et Philippe FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André BOURET, Daniel FOURNEL, Philippe FAURE et Bernard CHAZOTTES-LECONTE, notaires associés ».