Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009 :
Le retrait de M. HERVET (Pascal, François, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal et Benoît HERVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal et Benoît HERVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP HERVET, notaire associé ».
Arrêté du 23 septembre 2009
Historique des versions
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2009 :
Le retrait de M. HERVET (Pascal, François, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal et Benoît HERVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal et Benoît HERVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP HERVET, notaire associé ».