Périmé13 août 2010
Créé le 2 octobre 2009
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2009 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Arrêté du 23 septembre 2009
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 13 août 2010
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 12 août 2010