Abrogé16 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2017 - art. 8
Créé le 2 octobre 2009
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 16 juin 2017
Abrogé parArrêté du 19 mai 2017art. 8
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 15 juin 2017