Abrogé16 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2017 - art. 8
Créé le 2 octobre 2009
L'arrêté du 18 mai 1993 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour la formation aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 23 septembre 2009
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 16 juin 2017
Abrogé parArrêté du 19 mai 2017art. 8
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 15 juin 2017