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Arrêté du 23 septembre 2009

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Article 4

L'arrêté du 18 mai 1993 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour la formation aux premiers secours est abrogé.

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Abrogé16 juin 2017

Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 16 juin 2017

L'arrêté du 18 mai 1993 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour la formation aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 15 juin 2017

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