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Arrêté du 23 septembre 2009

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Abrogé16 juin 2017

Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 16 juin 2017

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 15 juin 2017

Source : Légifrance