Abrogé16 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2017 - art. 8
Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 16 juin 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 23 septembre 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2017 - art. 8
Créé le 2 octobre 2009 · Abrogé le 16 juin 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Abrogé depuis le vendredi 16 juin 2017
Abrogé parArrêté du 19 mai 2017art. 8
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 15 juin 2017
Source : Légifrance