En vigueur depuis le 2 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité civile
Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier officiellement.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.