JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 septembre 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire central de la police nationale est prorogé jusqu'au 1er juin 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 septembre 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire central de la police nationale est prorogé jusqu'au 1er juin 2010.