JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 septembre 2009, le mandat des membres du comité technique paritaire central de la police nationale est prorogé jusqu'au 1er juin 2010.