Article 5
L'arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.