JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Article 5

Article 5

L'arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.


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L'arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.