Délégation est donnée à M. Nicolas Conso, ingénieur en chef des mines, à Mme Clara Sorin, administratrice civile hors classe, à M. Patrice Azan, directeur territorial, à Mme Françoise Waintrop, ingénieure de recherche, et à Mme Frédérique Suming, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers ».

Délégation est donnée à Mme Hélène Phaner, administratrice civile hors classe, et à M. Guéric Jacquet, professeur agrégé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP ».

Délégation est donnée à M. Arnaud Lacaze, administrateur civil hors classe, à M. Gilles Lassarre, directeur régional de France Télécom, à M. Eric Marescaux, agent contractuel, et à M. Jean-Baptiste Avrillier, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service projets ― « Pilotage des chantiers interministériels structurants ».

Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Bernard Poirier, administrateur civil, à MM. Mikaël Charbit et Thierry Sainte-Claire, attachés principaux d'administration, et à M. Laorans Draoulec, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions de la mission de soutien.

L'arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.