Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, est transférée au conseil général de la Seine-Maritime la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département de la Seine-Maritime avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des antiquités, sis à Rouen.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.