JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, est transférée à la ville d'Auch la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Auch avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Jacobins d'Auch. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2008, est transférée à la ville d'Auch la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Auch avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Jacobins d'Auch. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.