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Arrêté du 23 septembre 2008

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Article 7

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2015

Créé le 5 octobre 2008 · Abrogé le 5 août 2015

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 5 octobre 2008 au mardi 4 août 2015

Source : Légifrance