Abrogé5 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 4
Créé le 5 octobre 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 4
Créé le 5 octobre 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 5 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 4
En vigueur du dimanche 5 octobre 2008 au mardi 4 août 2015