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Arrêté du 23 septembre 2008

Article 7

Abrogé5 août 2015

Créé le 5 octobre 2008

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 octobre 2008 au mardi 4 août 2015