Arrêté du 23 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de péage

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en œuvre des tarifs de péage sur certaines routes.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

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