Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 septembre 2008

relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l'article L. 153-1 (Conditions de mise en place d'un péage pour les ouvrages d'art) ;

Vu le décret du 10 avril 1981 approuvant la convention de concession de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône relative à la concession du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de péage pour un tunnel

Résumé. Les prix des péages pour traverser un tunnel et utiliser les routes d'accès vont changer à partir du 1er octobre 2008.

Après consultation de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages maximaux toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 que le concessionnaire est autorisé à percevoir à compter du 1er octobre 2008 pour la traversée du tunnel et l'emprunt des routes d'accès concédées, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce tunnel, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les tarifs de péage

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en œuvre des tarifs de péage sur certaines routes.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des infrastructures de transport,

D. Hucher

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Arrêté du 23 septembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe