JORF n°223 du 24 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 2005, M. René Sève, contrôleur d'Etat, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France 4.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 2005, M. René Sève, contrôleur d'Etat, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société France 4.