JORF n°229 du 1 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires titulaires d'une licence les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires titulaires d'une licence les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.