Créé le 30 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'application d'un arrêté ministériel
Résumé. Un responsable du ministère de la Défense doit appliquer une nouvelle règle publiée au Journal officiel.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.