La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des prestations logistiques et des moyens ;

2° M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau des services d'utilité collective, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

3° M. Pierre Miet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion du patrimoine immobilier, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

4° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;

5° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ;

6° M. Thierry Civrais, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ;

7° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'allocation des moyens et des marchés, pour signer notamment tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et en outre-mer d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses qui y sont liées.