La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration.
Arrêté du 23 septembre 2005
Article 16
Historique des versions
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration.