JORF n°229 du 1 octobre 2005

Article 14

Article 14

La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice des affaires financières ;
2° M. Gérard Chataigner, administrateur civil, chef du bureau de la prospective financière et du budget et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, son adjoint ;
3° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe ;
4° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Anne-Marie Defrance, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe.


Historique des versions

Version 1

La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice des affaires financières ;

2° M. Gérard Chataigner, administrateur civil, chef du bureau de la prospective financière et du budget et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, son adjoint ;

3° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe ;

4° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Anne-Marie Defrance, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe.