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Arrêté du 23 septembre 2005

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Article 6

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site internet pour le service historique de la défense

Résumé. Un arrêté crée un site internet pour le service historique de la défense, qui gère des données personnelles et donne des informations sur la marine.

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance