Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 27 octobre 2019
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Création d'un site internet pour le service historique de la défense
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.