Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 septembre 2005

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 octobre 2005

Les destinaires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
  • de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au département de la marine, de l'annuaire des échelons portuaires du département de la marine, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le département de la marine : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;
  • de la mise en ligne d'un bon de commande : le service publications du service historique de la défense et les intéressés ;
  • du recueil de données relatives aux consultations du site : le service historique de la défense et l'hébergeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au samedi 26 octobre 2019

Les destinaires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au département de la marine, de l'annuaire des échelons portuaires du département de la marine, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le département de la marine : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;

de la mise en ligne d'un bon de commande : le service publications du service historique de la défense et les intéressés ;

du recueil de données relatives aux consultations du site : le service historique de la défense et l'hébergeur.