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Arrêté du 23 septembre 2005

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Article 3

Les destinaires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au département de la marine, de l'annuaire des échelons portuaires du département de la marine, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le département de la marine : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;

de la mise en ligne d'un bon de commande : le service publications du service historique de la défense et les intéressés ;

du recueil de données relatives aux consultations du site : le service historique de la défense et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès et conservation des données personnelles sur un site du ministère de la défense

Résumé. Le texte explique qui peut accéder aux informations personnelles sur un site du ministère de la défense et pendant combien de temps ces données sont conservées.

Les destinaires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au département de la marine, de l'annuaire des échelons portuaires du département de la marine, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur le département de la marine : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;
  • de la mise en ligne d'un bon de commande : le service publications du service historique de la défense et les intéressés ;
  • du recueil de données relatives aux consultations du site : le service historique de la défense et l'hébergeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance