JORF n°233 du 6 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005, Mme Price (Kelly), épouse Dulong, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Hamadou (Khalissa), épouse Dahmouni.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005, Mme Price (Kelly), épouse Dulong, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Hamadou (Khalissa), épouse Dahmouni.