JORF n°233 du 6 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005 :
Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2004 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mme Michel (Nicole), épouse Gayre, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles », lire : « Mme Michel (Nicole), épouse Cayré, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles. »


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005 :

Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2004 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « Mme Michel (Nicole), épouse Gayre, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles », lire : « Mme Michel (Nicole), épouse Cayré, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles. »