Délégation est donnée à M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, M. Maurice de Metz, contre-amiral, et M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.