JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 1

Article 1

La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Nantes est étendue sur la voie de contournement dénommée « périphérique » à partir de la porte d'Orvault dans le sens du périphérique intérieur, constituée par l'A 844 du PR 35 au PR 36 + 930 (communes d'Orvault et Nantes), la VC 844 du PR 0 au PR 6 + 1 344 (communes de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Sainte-Luce-sur-Loire), la RN 844 du PR 7 au PR 8 + 324 (communes de Sainte-Luce-sur-Loire et Basse-Goulaine), la RD 844 du PR 8 au PR 23 + 751 (communes de Basse-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou, Rezé et Bouguenais), la RN 844 du PR 24 au PR 34 + 1 038 (communes de Bouguenais, Nantes, Saint-Herblain et Orvault), la RN 801 du PR 0 au PR 4 + 520 (communes de Vertou et Nantes), l'A 811 du PR 6 + 757 au PR 10 + 100 (communes de Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes).


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Version 1

La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Nantes est étendue sur la voie de contournement dénommée « périphérique » à partir de la porte d'Orvault dans le sens du périphérique intérieur, constituée par l'A 844 du PR 35 au PR 36 + 930 (communes d'Orvault et Nantes), la VC 844 du PR 0 au PR 6 + 1 344 (communes de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Sainte-Luce-sur-Loire), la RN 844 du PR 7 au PR 8 + 324 (communes de Sainte-Luce-sur-Loire et Basse-Goulaine), la RD 844 du PR 8 au PR 23 + 751 (communes de Basse-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou, Rezé et Bouguenais), la RN 844 du PR 24 au PR 34 + 1 038 (communes de Bouguenais, Nantes, Saint-Herblain et Orvault), la RN 801 du PR 0 au PR 4 + 520 (communes de Vertou et Nantes), l'A 811 du PR 6 + 757 au PR 10 + 100 (communes de Sainte-Luce-sur-Loire et Nantes).