JORF n°233 du 8 octobre 2003

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Le Méhauté, sous-directeur des personnels, M. Yves Husson, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, M. Christian Avazeri, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Le Méhauté, sous-directeur des personnels, M. Yves Husson, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, M. Christian Avazeri, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.