Arrêté du 23 septembre 2003

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, M. Raphaël Le Méhauté, M. Thierry Drack et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, M. Raphaël Le Méhauté, M. Thierry Drack et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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