Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 18 août 2003 est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 27 janvier 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics susvisé, à l'exclusion du paragraphe "Observations de l'article I, la convention collective des ETAM des travaux publics et les avenants la complétant ou la modifiant n'étant pas étendus. »
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