JORF n°235 du 10 octobre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes d'Alièze, de Nogna, Poids-de-Fiole et de Saint-Maur sont transférés de la trésorerie de Lons-le-Saunier banlieue vers celle d'Orgelet (département du Jura).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes d'Alièze, de Nogna, Poids-de-Fiole et de Saint-Maur sont transférés de la trésorerie de Lons-le-Saunier banlieue vers celle d'Orgelet (département du Jura).