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Arrêté du 23 septembre 2003

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 septembre 2003, l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est modifié comme suit :
« Mme Ribier (Marie-Thérèse) est nommée, en remplacement de Mme Cortez (Nathalie), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité d'agent du service des droits des femmes et de l'égalité ;
Mme Andrieu-Rup (Christine) est nommée, en remplacement de Mme Colombo (Danièle), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité de personnalité qualifiée. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 septembre 2003, l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est modifié comme suit :
« Mme Ribier (Marie-Thérèse) est nommée, en remplacement de Mme Cortez (Nathalie), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité d'agent du service des droits des femmes et de l'égalité ;
Mme Andrieu-Rup (Christine) est nommée, en remplacement de Mme Colombo (Danièle), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité de personnalité qualifiée. »

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