JORF n°54 du 5 mars 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 septembre 2002, sont désignés pour siéger au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs :
1° En qualité de représentant du ministre chargé des finances :
M. Olivier Paquier, sous-directeur des assurances à la direction du Trésor, en remplacement de M. Thierry Francq ;
2° En qualité de représentant du secrétaire général de la défense nationale :
M. Bernard Boube, directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Yves Audouin.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 septembre 2002, sont désignés pour siéger au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs :

1° En qualité de représentant du ministre chargé des finances :

M. Olivier Paquier, sous-directeur des assurances à la direction du Trésor, en remplacement de M. Thierry Francq ;

2° En qualité de représentant du secrétaire général de la défense nationale :

M. Bernard Boube, directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Yves Audouin.