Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2002 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, conseillère à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, à compter du 31 août 2002.
Est nommée rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : Mme Chantal Lannon, conseillère à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, à compter du 2 septembre 2002.