JORF n°239 du 14 octobre 1999

Art. 6. - Le dossier d'inscription à l'examen du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et sanitaire comprend :

- une demande d'inscription ;

- une fiche d'état civil ;

- un certificat de scolarité attestant le suivi régulier de la scolarité dans un organisme de formation agréé. Il sera accompagné, le cas échéant, des autorisations d'allégements de formation prévues à l'article 5 du présent arrêté.


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Version 1

Art. 6. - Le dossier d'inscription à l'examen du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et sanitaire comprend :

- une demande d'inscription ;

- une fiche d'état civil ;

- un certificat de scolarité attestant le suivi régulier de la scolarité dans un organisme de formation agréé. Il sera accompagné, le cas échéant, des autorisations d'allégements de formation prévues à l'article 5 du présent arrêté.