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Arrêté du 23 septembre 1999

JORF n°228 du 1 octobre 1999

Agen

M. Nicod (Jean-Claude), avocat général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Bernard (Pierre).

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Agen

M. Nicod (Jean-Claude), avocat général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Bernard (Pierre).