Art. 3. - En application des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, le vote a lieu uniquement par correspondance. Il s'effectue selon les modalités suivantes :

Le matériel de vote est transmis aux électeurs par la direction générale de l'administration et du développement quinze jours au moins avant la date du scrutin. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration pourront être utilisés pour le scrutin.

L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1), qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe, fournie par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.

Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe no 2), qu'il cachette, et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, son prénom et son affectation.

Il place cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe pré-affranchie par l'administration (dite enveloppe no 3), qu'il cachette, et adresse au bureau de vote central.

Cet envoi doit parvenir au bureau de vote au plus tard le jour du vote avant l'heure de clôture du scrutin fixée à 16 heures.