Arrêté du 23 septembre 1999

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 avril 2011

Créé le 4 novembre 1999 · Abrogé le 30 avril 2011

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 avril 2011

En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au vendredi 29 avril 2011

Source : Légifrance