Abrogé30 avril 2011
Créé le 4 novembre 1999 · Abrogé le 30 avril 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 1999
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 novembre 1999 · Abrogé le 30 avril 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 avril 2011
En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au vendredi 29 avril 2011
Source : Légifrance