Arrêté du 23 septembre 1999

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'aviation civile peut, à titre exceptionnel et provisoire, accorder des dérogations aux dispositions du document OPS 3 annexé au présent arrêté lorqu'il estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité jugé équivalent.

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Abrogé30 avril 2011

Créé le 4 novembre 1999 · Abrogé le 30 avril 2011

Le ministre chargé de l'aviation civile peut, à titre exceptionnel et provisoire, accorder des dérogations aux dispositions du document OPS 3 annexé au présent arrêté lorqu'il estime que le besoin existe et sous réserve du respect de toute condition supplémentaire qu'il considère comme nécessaire pour assurer, dans ce cas particulier, un niveau de sécurité jugé équivalent.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 avril 2011

En vigueur du jeudi 4 novembre 1999 au vendredi 29 avril 2011

Source : Légifrance