JORF n°237 du 13 octobre 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1998, l'arrêté du 12 avril 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux est abrogé à compter du 31 juillet 1998.


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1998, l'arrêté du 12 avril 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux est abrogé à compter du 31 juillet 1998.