JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit en tant qu'il concerne les échelonnements indiciaires applicables aux corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit en tant qu'il concerne les échelonnements indiciaires applicables aux corps des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs :